Permis de construire Mixte N° 07657521O0081

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 1 061 m² de logement et locaux - 1- Rue Roland Garros Et 101 Rue Du Madrillet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 07657521O0081

Demandeur

LE FOYER STEPHANAIS

Cette page présente le permis de construire n° 07657521O0081, délivré le 30 août 2022 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1- Rue Roland Garros Et 101 Rue Du Madrillet, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOYER STEPHANAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 772 m² d'habitation et 289 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 089 m²

Surface créée

1 061 m²

Variation nette

+1 061 m²

Surface totale après

1 061 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1 AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 101 Rue Du Madrillet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 1 1 - 9
- 44,4 % 33,3 % 11,1 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER STEPHANAIS

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
580500361
SIRET
58050036100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657521O0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1- Rue Roland Garros Et 101 Rue Du Madrillet, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FOYER STEPHANAIS et accordé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 10 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 1 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 772 m² d'habitation et 289 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657521O0081, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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