Permis de construire Logement N° 07657521O0058

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 1 653 m² de logement - 1D Rue Georges Guynemer

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 07657521O0058

Demandeur

SCCV RESIDENCE LA PENSEE

Cette page présente le permis de construire n° 07657521O0058, délivré le 13 janvier 2022 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1D Rue Georges Guynemer, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE LA PENSEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 26 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 025 m²

Surface créée

1 653 m²

Variation nette

+1 653 m²

Surface totale après

1 653 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/01/2022
Chantier (DOC)
13/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 1 653 m²
Total 0 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 1 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 26 3 - - - 39
25,6 % 66,7 % 7,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE LA PENSEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907828503
SIRET
90782850300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657521O0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1D Rue Georges Guynemer, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE LA PENSEE et accordé le 13 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2023, achèvement déclaré le 12 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 26 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657521O0058, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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