Permis de construire Locaux N° 07657521O0044

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 1 674 m² de locaux - 75 Rue Christiaan Huygens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 07657521O0044

Demandeur

MECA HP

Cette page présente le permis de construire n° 07657521O0044, délivré le 10 janvier 2022 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 75 Rue Christiaan Huygens, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MECA HP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 405 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 532 m² en bureaux, 684 m² en industrie, 458 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 405 m²

Surface créée

1 674 m²

Variation nette

+1 674 m²

Surface totale après

1 674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
Chantier (DOC)
17/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²
Total 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Industrie 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Entrepôt 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total locaux 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECA HP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384482881
SIRET
38448288100016
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657521O0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Christiaan Huygens, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MECA HP et accordé le 10 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657521O0044, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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