Permis de construire Locaux N° 0765751500037

Permis de construire n° 0765751500037 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 1 100 m² de locaux, 16 Rue De La Boulaie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 0765751500037

Demandeur

INEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765751500037 a été délivré le 19 mai 2015 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 16 Rue De La Boulaie. Le demandeur déclaré est INEO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP7, BP66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 444 m²

Surface existante avant

2 090 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

2 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/05/2015
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2016

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP7 BP66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 090 m² 1 100 m² 0 m² 715 m² 0 m² 385 m² 2 475 m²
Total 2 090 m² 1 100 m² 0 m² 715 m² 0 m² 385 m² 2 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 090 m² 1 100 m² 0 m² 715 m² 0 m² 385 m² 2 475 m²
dont Bureaux 564 m² 1 100 m² 0 m² 564 m² 0 m² 536 m² 1 100 m²
dont Entrepôt 1 526 m² 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² -151 m² 1 375 m²
Total locaux 2 090 m² 1 100 m² 0 m² 715 m² 0 m² 385 m² 2 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552108797
SIRET
55210879701067
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92059)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765751500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 444 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De La Boulaie, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INEO et accordé le 19 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765751500037, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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