Permis de construire n° 07656613C0003 à Sainte-Austreberthe pour 65 m² de locaux, 61 chemin de Beaucamp
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 07656613C0003
Demandeur
SCI MARIE-JEROME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Austreberthe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07656613C0003 a été délivré le 27 juin 2013, pour un projet situé 61 chemin de Beaucamp. Le dossier a été déposé par SCI MARIE-JEROME.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 349 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2013, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 207, AE 208, AE 451. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Austreberthe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/02/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Austreberthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Austreberthe Code postal 76570 Identifiant INSEE 76566
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 349 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 65 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 69 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 69 m² |
| Total | 69 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Autres activités | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 4 m² |
| dont Industrie | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 4 m² |
| Total locaux | 69 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARIE-JEROME, une société civile basée à Émanville. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI MARIE-JEROME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 433780855
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ÉMANVILLE (76570)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656613C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |