Retour aux permis de construire de Sainte-Austreberthe

Permis de construire Locaux N° 07656613C0003

Permis de construire à Sainte-Austreberthe pour 65 m² de locaux - 61 Chemin De Beaucamp

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Chemin De Beaucamp, Sainte-Austreberthe (76570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARIE-JEROME et accordé le 27 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 29 juin 2013, achèvement déclaré le 1 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656613C0003, instruit par la commune de Sainte-Austreberthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 07656613C0003

Demandeur

SCI MARIE-JEROME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07656613C0003, délivré le 27 juin 2013 à Sainte-Austreberthe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 61 Chemin De Beaucamp, Sainte-Austreberthe (76570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARIE-JEROME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE207, AE208, AE451.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 349 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

69 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

29/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2014

Localisation du projet à Sainte-Austreberthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE207 AE208 AE451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Austreberthe Code postal 76570 Identifiant INSEE 76566
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	69 m²	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	69 m²
Total	69 m²	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Industrie	69 m²	0 m²	65 m²	0 m²	4 m²
Total locaux	69 m²	65 m²	65 m²	0 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE-JEROME

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 433780855
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: EMANVILLE (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07656613C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Chemin De Beaucamp, Sainte-Austreberthe (76570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARIE-JEROME et accordé le 27 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 29 juin 2013, achèvement déclaré le 1 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656613C0003, instruit par la commune de Sainte-Austreberthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Austreberthe

PC n°0765662500004 Logement Commencé

211 Route Des Fleurs

Sainte-Austreberthe (76570)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 251 m² SDP

PC n°0765662500002 Logement Autorisé

508 Rue Andre Marie

Sainte-Austreberthe (76570)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 113 m² SDP

PC n°07656624C0006 Logement Autorisé

324 Route Des Fleurs

Sainte-Austreberthe (76570)

Nouvelle construction

13 sept. 2024 113 m² SDP

PC n°07656621C0012 Logement Autorisé

350 Route Des Fleurs

Sainte-Austreberthe (76570)

Nouvelle construction

03 mars 2022 128 m² SDP

PC n°07656621C0010 Logement Autorisé

35 Rue De Fontenelle

Sainte-Austreberthe (76570)

Nouvelle construction

11 févr. 2022 128 m² SDP

PC n°07656621C0003 Logement Autorisé

214B Route Des Fleurs

Sainte-Austreberthe (76570)

Nouvelle construction

28 mai 2021 177 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Austreberthe

Permis d'aménager à Sainte-Austreberthe

2 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Austreberthe

2 autorisations