Permis de construire Logement N° 07656612P0005

Permis de construire n° 07656612P0005 à Sainte-Austreberthe pour 191 m² de logement, 1051 Rte De Pivard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2013

Dossier PC n° 07656612P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1051 Rte De Pivard, le permis de construire n° 07656612P0005 a été délivré le 19 mai 2013 à Sainte-Austreberthe (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 046 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH135. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Austreberthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

51 046 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Austreberthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Austreberthe Code postal 76570 Identifiant INSEE 76566
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESQUIENNES (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656612P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 046 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1051 Rte De Pivard, à Sainte-Austreberthe (76570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656612P0005, déposé en mairie de Sainte-Austreberthe.

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