Permis de construire n° 07656415D0002 à Saint-Aubin-sur-Mer pour 67 m² de locaux, 312 Rue De La Mairie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 07656415D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07656415D0002, délivré le 28 septembre 2015 à Saint-Aubin-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 312 Rue De La Mairie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB222. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Mer Code postal 76740 Identifiant INSEE 76564
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 263 m² |
| Total | 196 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 196 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 263 m² |
| Total locaux | 196 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-SUR-MER (76740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656415D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |