Permis de construire n° 0765642200004 à Saint-Aubin-sur-Mer pour 183 m² de locaux, Front De Mer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 0765642200004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Front De Mer, le permis de construire n° 0765642200004 a été délivré le 24 février 2023 à Saint-Aubin-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie). COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Mer Code postal 76740 Identifiant INSEE 76564
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 288 m² |
| Total | 105 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 288 m² |
| Total locaux | 105 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605641
- SIRET
- 21760564100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AUBIN-SUR-MER (76740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765642200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |