Permis de construire Logement N° 07656117M0001

Permis de construire n° 07656117M0001 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 407 m² de logement, 3 Rue Leon Gambetta

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 07656117M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07656117M0001 a été délivré le 7 juin 2017, pour un projet situé 3 Rue Leon Gambetta.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL585, AL588, AL590. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 399 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

702 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL585 AL588 AL590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 702 m²
Total 295 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 702 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 5 - - 8
- - 37,5 % 62,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YMARE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656117M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Leon Gambetta, à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656117M0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

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