Permis de construire Logement N° 07656113R0006

Permis de construire à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 538 m² de logement - 1 Rue Leon Gambetta

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 07656113R0006

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 07656113R0006, délivré le 20 septembre 2013 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Leon Gambetta, Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 998 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
20/10/2015
Autorisation
20/09/2013
3
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 431 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Locaux 473 m² 0 m² 0 m² 42 m² 431 m² 0 m² 0 m²
Total 473 m² 107 m² 431 m² 42 m² 431 m² 65 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
975680190
SIRET
97568019000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656113R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Leon Gambetta, Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 20 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656113R0006, instruit par la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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