Permis de construire Locaux N° 07656115R0016

Permis de construire n° 07656115R0016 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 2 115 m² de locaux, Rue De Lattre De Tassigny

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 17 juillet 2015

Dossier PC n° 07656115R0016

Demandeur

SIMECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07656115R0016, ayant fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2015 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Lattre De Tassigny. La demande émane de SIMECO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 115 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

2 115 m²

Variation nette

+2 115 m²

Surface totale après

2 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²
Total 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²
dont Bureaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
dont Industrie 0 m² 1 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 1 906 m²
Total locaux 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMECO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351287024
SIRET
35128702400027
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation
SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656115R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Lattre De Tassigny, à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SIMECO ; la décision est intervenue le 17 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656115R0016, déposé en mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

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