Permis de construire Logement N° 07656115R0012

Permis de construire à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 932 m² de logement - 1B Rue Gambetta

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 07656115R0012

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 07656115R0012, délivré le 17 juin 2015 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1B Rue Gambetta, Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 5 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 967 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

932 m²

Variation nette

+932 m²

Surface totale après

1 417 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/06/2015
3
Chantier (DOC)
27/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 1 417 m²
Total 485 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 1 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 5 - - 10
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
975680190
SIRET
97568019000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656115R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1B Rue Gambetta, Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 17 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 27 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 5 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656115R0012, instruit par la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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