Permis de construire n° 07656113R0015 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 65 m² de locaux, Chem Du Port Ango
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 07656113R0015
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07656113R0015 a été délivré le 16 janvier 2014, pour un projet situé Chem Du Port Ango. COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 663 m² |
| Total | 598 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 598 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 663 m² |
| dont Bureaux | 598 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 663 m² |
| Total locaux | 598 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023414
- SIRET
- 20002341400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656113R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |