Permis de construire Logement N° 07655615L0007

Permis de construire n° 07655615L0007 à Saint-Antoine-la-Forêt pour 146 m² de logement, Chemin De Fecamp - Lot C

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 07655615L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07655615L0007 a été délivré le 17 juillet 2015 à Saint-Antoine-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemin De Fecamp - Lot C.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA482, AA483. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antoine-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 201 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
02/05/2016
Autorisation
17/07/2015
Chantier (DOC)
28/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2016

Localisation du projet à Saint-Antoine-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA482 AA483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Fecamp - Lot C

Territoires administratifs

Commune
Saint-Antoine-la-Forêt Code postal 76170 Identifiant INSEE 76556
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLEBONNE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655615L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De Fecamp - Lot C, à Saint-Antoine-la-Forêt (76170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 2 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07655615L0007, déposé en mairie de Saint-Antoine-la-Forêt.

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