Permis de construire Logement N° 07655615L0007

Permis de construire à Saint-Antoine-la-Forêt pour 146 m² de logement - Chemin De Fecamp - Lot C

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 07655615L0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07655615L0007, délivré le 17 juillet 2015 à Saint-Antoine-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemin De Fecamp - Lot C, Saint-Antoine-la-Forêt (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA482, AA483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 201 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt
02/05/2016
Autorisation
17/07/2015
Chantier (DOC)
28/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2016

Localisation du projet à Saint-Antoine-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA482 AA483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Fecamp - Lot C

Territoire administratif

Commune
Saint-Antoine-la-Forêt Code postal 76170 Identifiant INSEE 76556
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLEBONNE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655615L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Fecamp - Lot C, Saint-Antoine-la-Forêt (76170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655615L0007, instruit par la commune de Saint-Antoine-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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