Permis de construire Locaux N° 07655613L0015

Permis de construire n° 07655613L0015 à Saint-Antoine-la-Forêt pour 56 m² de locaux, Le Nouveau Monde

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 07655613L0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2013 à Saint-Antoine-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07655613L0015 porte sur un projet situé Le Nouveau Monde.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA165, BA159. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antoine-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 578 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/12/2013
3
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Antoine-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA165 BA159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Antoine-la-Forêt Code postal 76170 Identifiant INSEE 76556
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 93 m²
Locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 149 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANTOINE LA FORET (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655613L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Nouveau Monde, à Saint-Antoine-la-Forêt (76170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655613L0015, déposé en mairie de Saint-Antoine-la-Forêt.

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