Permis de construire Locaux N° 07655212F0040

Permis de construire n° 07655212F0040 à Sainte-Adresse pour 40 m² de locaux, 4 Rte D Octeville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 07655212F0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rte D Octeville, le permis de construire n° 07655212F0040 a été délivré le 19 avril 2013 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC172. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Adresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Adresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 69 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 109 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655212F0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rte D Octeville, à Sainte-Adresse (76310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655212F0040, déposé en mairie de Sainte-Adresse.

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