Permis de construire Mixte N° 07655213F0008

Permis de construire n° 07655213F0008 à Sainte-Adresse pour 254 m² de logement et locaux, 61 63 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 07655213F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07655213F0008 a été délivré le 14 octobre 2013 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 61 63 Rue Du General De Gaulle.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 127 m² d'habitation et 127 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC536. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Adresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

578 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2014

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
22/01/2016
Autorisation
14/10/2013
Chantier (DOC)
14/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2016

Localisation du projet à Sainte-Adresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 127 m² 0 m² 118 m² 0 m² 9 m² 247 m²
Locaux 90 m² 127 m² 0 m² 90 m² 0 m² 37 m² 127 m²
Total 328 m² 254 m² 0 m² 208 m² 0 m² 46 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 127 m² 0 m² 90 m² 0 m² 37 m² 127 m²
Total locaux 90 m² 127 m² 0 m² 90 m² 0 m² 37 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ADRESSE (76310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655213F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 22/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 61 63 Rue Du General De Gaulle, à Sainte-Adresse (76310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 juillet 2014, achèvement déclaré le 22 janvier 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 127 m² d'habitation et 127 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07655213F0008, déposé en mairie de Sainte-Adresse.

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