Permis de construire n° 07654922D0004 à Saâne-Saint-Just pour 73 m² de locaux, Rte Departementale N 2 L Eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 07654922D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07654922D0004 a été délivré le 18 janvier 2023 à Saâne-Saint-Just (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte Departementale N 2 L Eglise.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saâne-Saint-Just.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saâne-Saint-Just
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Saâne-Saint-Just Code postal 76730 Identifiant INSEE 76549
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 121 m² |
| Total | 48 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 121 m² |
| Total locaux | 48 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAANE-SAINT-JUST (76730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654922D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |