Permis de construire Logement N° 07654916D0002

Permis de construire n° 07654916D0002 à Saâne-Saint-Just pour 105 m² de logement, Chem Des Moulins

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 07654916D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07654916D0002, délivré le 8 novembre 2016 à Saâne-Saint-Just (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Chem Des Moulins.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 212 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saâne-Saint-Just.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 212 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/11/2016
3
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saâne-Saint-Just

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saâne-Saint-Just Code postal 76730 Identifiant INSEE 76549
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 63 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 63 m² 42 m² 63 m² 0 m² 63 m² 42 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAANE-SAINT-JUST (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654916D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 212 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Des Moulins, à Saâne-Saint-Just (76730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654916D0002, déposé en mairie de Saâne-Saint-Just.

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