Permis de construire Locaux N° 01927422A0005

Permis de construire n° 01927422A0005 à Ussac pour 572 m² de locaux, Les Lavauds

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 01927422A0005

Demandeur

TRANSPORTS RENE MADRIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01927422A0005, délivré le 30 mars 2022 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Lavauds. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS RENE MADRIAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH15, CH16, CH17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 494 m²

Surface existante avant

9 758 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

10 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/03/2022
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2023

Localisation du projet à Ussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH15 CH16 CH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 758 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 10 330 m²
Total 9 758 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 10 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 758 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 10 330 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
dont Entrepôt 9 650 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 10 222 m²
Total locaux 9 758 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 10 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS RENE MADRIAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
676920234
SIRET
67692023400041
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1969
Localisation
USSAC (19270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927422A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 494 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Lavauds, à Ussac (19270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TRANSPORTS RENE MADRIAS et accordé le 30 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 20 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927422A0005, déposé en mairie d'Ussac.

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