Permis de construire Logement N° 0765402150088

Permis de construire n° 0765402150088 à Rouen pour 367 m² de logement, 7 Rue Du Docteur Leonard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 0765402150088

Demandeur

SARL LULU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Docteur Leonard, le permis de construire n° 0765402150088 a été délivré le 8 novembre 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SARL LULU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV459, CV460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/11/2021
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2022

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV459 CV460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 358 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Locaux 366 m² 0 m² 0 m² 8 m² 358 m² -366 m² 0 m²
Total 366 m² 9 m² 358 m² 8 m² 358 m² 1 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 3 - - 4
25,0 % - - 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LULU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841607054
SIRET
84160705400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BIHOREL (76420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402150088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Docteur Leonard, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL LULU et accordé le 8 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402150088, déposé en mairie de Rouen.

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