Déclaration préalable Logement N° 0765402140401

Déclaration préalable n° 0765402140401 à Rouen pour 354 m² de logement, 7 Rue Du Docteur Leonard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier DP n° 0765402140401

Demandeur

SARL LULU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Docteur Leonard, la déclaration préalable n° 0765402140401 a été accordée le 16 août 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SARL LULU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2021

Achèvement (DAACT)

07/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
16/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2022

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CV276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Locaux 364 m² 0 m² 0 m² 10 m² 354 m² -364 m² 0 m²
Total 364 m² 0 m² 354 m² 10 m² 354 m² -10 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 3 - - 4
25,0 % - - 75,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LULU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841607054
SIRET
84160705400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

Autres dossiers de SARL LULU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402140401
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Docteur Leonard, à Rouen (76100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SARL LULU et accordée le 16 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 16 octobre 2021, achèvement déclaré le 7 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T4, dont 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402140401, déposé en mairie de Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouen

Autres types d'autorisations à Rouen