Permis de construire Logement N° 0765401850125

Permis de construire n° 0765401850125 à Rouen pour 446 m² de logement, 1 Rue Dambourney

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 0765401850125

Demandeur

DOMAINE LE RIVE GAUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Dambourney, le permis de construire n° 0765401850125 a été délivré le 5 avril 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est DOMAINE LE RIVE GAUCHE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NB142. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2021

Achèvement (DAACT)

07/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/04/2019
Chantier (DOC)
23/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2022

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 2 - - 7
- 28,6 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LE RIVE GAUCHE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830259917
SIRET
83025991700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT OUEN DE THOUBERVILLE (27310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401850125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Dambourney, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE LE RIVE GAUCHE et accordée le 5 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 23 février 2021, achèvement déclaré le 7 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 2 T4, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401850125, déposé en mairie de Rouen.

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