Permis de construire à Rouen pour 1 258 m² de locaux - 93/95 Avenu Pasteur
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 19 mars 2019 · Dossier PC n° 0765401850066 · Demandeur : STONICS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0765401850066, délivré le 19 mars 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 93/95 Avenu Pasteur, Rouen (76100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STONICS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 376 m² de hébergement, 712 m² de bureaux, 170 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KY10, KY11, KY97.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 228 m² | 1 258 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 258 m² |
| Total | 573 m² | 1 258 m² | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 685 m² | 1 258 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Bureaux | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 712 m² |
| Commerce | 228 m² | 170 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Total locaux | 228 m² | 1 258 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 258 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401850066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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