Permis de construire Logement N° 0765401750057

Permis de construire à Rouen pour 6 173 m² de logement - Rue Du Petit Quevilly

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 0765401750057

Demandeur

SCI EXELSIA

Cette page présente le permis de construire n° 0765401750057, délivré le 3 octobre 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Petit Quevilly, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EXELSIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 992 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 39 T3, 24 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IT428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 992 m²

Surface créée

6 173 m²

Variation nette

+6 173 m²

Surface totale après

6 173 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
25/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2022

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IT428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 173 m² 6 173 m²
Total 0 m² 6 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 173 m² 6 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 26 39 24 - - 90
1,1 % 28,9 % 43,3 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EXELSIA

Voir les 30 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
520238643
SIRET
52023864300024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PETIT COURONNE (76650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401750057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 6 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 992 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Quevilly, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EXELSIA et accordé le 3 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 39 T3, 24 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401750057, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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