Permis de construire n° 0765401450012 à Rouen pour 633 m² de locaux, 19 rue de Lessard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 2 septembre 2014
Dossier PC n° 0765401450012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401450012 porte sur un projet situé 19 rue de Lessard.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 633 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 428 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MS 36. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Lessard, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 846 m² existants et construire 633 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 428 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 633 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 846 m² à 633 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 846 m² | 633 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | -213 m² | 633 m² |
| Total | 846 m² | 633 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | -213 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 423 m² | 633 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 210 m² | 633 m² |
| Autres activités | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | -423 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | -423 m² | 0 m² |
| Total locaux | 846 m² | 633 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | -213 m² | 633 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY (76800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401450012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Lessard à Rouen (76100)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de Lessard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.