Permis de construire Logement N° 0765401350124

Permis de construire n° 0765401350124 à Rouen pour 526 m² de logement, 10/12 Rue De Tanger

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 0765401350124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401350124 porte sur un projet situé 10/12 Rue De Tanger.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KX25. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

526 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
03/04/2014
Chantier (DOC)
22/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 400 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² -400 m² 0 m²
Total 400 m² 126 m² 400 m² 0 m² 400 m² 126 m² 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - 2 - 7
- - 71,4 % - 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401350124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10/12 Rue De Tanger, à Rouen (76100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 22 août 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401350124, déposé en mairie de Rouen.

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