Permis de construire Logement N° 0765401350117

Permis de construire n° 0765401350117 à Rouen pour 5 327 m² de logement, 13 Rue Martin Freres Et 29/31 R

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 0765401350117

Demandeur

TEXPORT TEXLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401350117 a été délivré le 24 mars 2014, pour un projet situé 13 Rue Martin Freres Et 29/31 R. Le demandeur déclaré est TEXPORT TEXLINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 34 T3, 18 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KX14, KX33. L'ensemble des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 705 m²

Surface créée

5 327 m²

Variation nette

+5 327 m²

Surface totale après

5 327 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/02/2017
Autorisation
24/03/2014
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KX14 KX33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 327 m² 5 327 m²
Total 0 m² 5 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 327 m² 5 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 22 34 18 3 - 79
2,5 % 27,8 % 43,0 % 22,8 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEXPORT TEXLINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
313402562
SIRET
31340256200034
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401350117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 01/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 5 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Martin Freres Et 29/31 R, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEXPORT TEXLINE et accordé le 24 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 34 T3, 18 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401350117, déposé en mairie de Rouen.

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