Permis de construire Logement N° 0765401350106

Permis de construire n° 0765401350106 à Rouen pour 73 m² de logement, 62 Av Jacques Chastellain 25 Rue De L'industrie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 0765401350106

Demandeur

LECAVIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Av Jacques Chastellain 25 Rue De L'industrie, le permis de construire n° 0765401350106 a été délivré le 21 janvier 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de LECAVIMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MN. Au total, 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 610 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2014

Achèvement (DAACT)

02/03/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
02/03/2016
Autorisation
21/01/2014
Chantier (DOC)
21/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2016

Localisation du projet à Rouen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

MN

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 25 Rue De L'industrie

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 69 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total 69 m² 4 m² 69 m² 0 m² 69 m² 4 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECAVIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538330341
SIRET
53833034100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401350106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 02/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62 Av Jacques Chastellain 25 Rue De L'industrie, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LECAVIMMO et accordé le 21 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2014, achèvement déclaré le 2 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401350106, déposé en mairie de Rouen.

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