Déclaration préalable Logement N° 0765401340603

Déclaration préalable n° 0765401340603 à Rouen pour 245 m² de logement, 16 Rue Du Champ Du Pardon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier DP n° 0765401340603

Demandeur

IMMODEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Du Champ Du Pardon, la déclaration préalable n° 0765401340603 a été accordée le 21 janvier 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par IMMODEL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 069 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS1. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 069 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2014

Achèvement (DAACT)

02/03/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
02/03/2016
Autorisation
21/01/2014
Chantier (DOC)
21/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2016

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Locaux 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 27 m²
Total 272 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 1 - - 4
25,0 % 25,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMODEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503033144
SIRET
50303314400018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SAINT MARTIN DU VIVIER (76160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401340603
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 02/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 069 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du Champ Du Pardon, à Rouen (76100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par IMMODEL et accordée le 21 janvier 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2014, achèvement déclaré le 2 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401340603, déposé en mairie de Rouen.

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