Permis de construire Locaux N° 07653424C0002

Permis de construire n° 07653424C0002 à Rolleville pour 28 m² de locaux, 1251 Route Des Six Chemins

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 07653424C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2024 à Rolleville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07653424C0002 porte sur un projet situé 1251 Route Des Six Chemins.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A846. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rolleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 018 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rolleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rolleville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76534
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 373 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 401 m²
Total 373 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 373 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 401 m²
dont Entrepôt 373 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 401 m²
Total locaux 373 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROLLEVILLE (76133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07653424C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1251 Route Des Six Chemins, à Rolleville (76133).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07653424C0002, déposé en mairie de Rolleville.

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