Permis de construire n° 07653423C0004 à Rolleville pour 134 m² de locaux, Rue Des Chataigniers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PC n° 07653423C0004
Demandeur
COMMUNE DE ROLLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rolleville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07653423C0004 a été délivré le 29 février 2024, pour un projet situé Rue Des Chataigniers. COMMUNE DE ROLLEVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A114. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rolleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rolleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rolleville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76534
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 226 m² |
| Total | 92 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 92 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 226 m² |
| Total locaux | 92 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROLLEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605344
- SIRET
- 21760534400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROLLEVILLE (76133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07653423C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |