Permis de construire Locaux N° 07653423C0004

Permis de construire à Rolleville pour 134 m² de locaux - Rue Des Chataigniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Chataigniers, Rolleville (76133).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROLLEVILLE et accordé le 29 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 1 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07653423C0004, instruit par la commune de Rolleville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 07653423C0004

Demandeur

COMMUNE DE ROLLEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07653423C0004, délivré le 29 février 2024 à Rolleville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Chataigniers, Rolleville (76133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROLLEVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 850 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt

01/02/2025

Autorisation

29/02/2024

Chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Localisation du projet à Rolleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rolleville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76534
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	92 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	226 m²
Total	92 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	92 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROLLEVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605344
SIRET: 21760534400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROLLEVILLE (76133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07653423C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 février 2024
Date de dépôt	01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Chataigniers, Rolleville (76133).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROLLEVILLE et accordé le 29 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 1 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07653423C0004, instruit par la commune de Rolleville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rolleville

DP n°07653425C0030 Logement Autorisé

4 Place Bertrand

Rolleville (76133)

Extension sans transformation

06 nov. 2025 32 m² SDP

PC n°07653424C0006 Logement Autorisé

5 Place Du Champ De Foire

Rolleville (76133)

Nouvelle construction

07 mars 2025 1 161 m² SDP LOGEO PROMOTION

PC n°07653424C0002 Locaux Autorisé

1251 Route Des Six Chemins

Rolleville (76133)

Extension sans transformation

03 oct. 2024 28 m² SDP

PC n°07653424C0005 Logement Commencé

14 Rue Du Marechal Foch

Rolleville (76133)

Extension sans transformation

16 sept. 2024 44 m² SDP

PC n°07653424C0004 Locaux Autorisé

975 Rue Du Melay

Rolleville (76133)

Extension sans transformation

05 sept. 2024 286 m² SDP

DP n°07653424C0002 Logement Autorisé

44A Rue Victor Petitpas

Rolleville (76133)

Extension sans transformation

02 avr. 2024 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rolleville

Permis de démolir à Rolleville

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rolleville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rolleville

Autres types d'autorisations à Rolleville

Caractéristiques du projet