Permis de construire Locaux N° 07653320C0022

Permis de construire n° 07653320C0022 à Rogerville pour 3 120 m² de locaux, Parc Logistique Pont Normandie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 07653320C0022

Demandeur

CARE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rogerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07653320C0022 a été délivré le 15 février 2021, pour un projet situé Parc Logistique Pont Normandie. Le dossier a été déposé par CARE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 120 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rogerville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 226 m²

Surface créée

3 120 m²

Variation nette

+3 120 m²

Surface totale après

9 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/02/2021
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2021

Localisation du projet à Rogerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rogerville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76533
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 226 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 9 346 m²
Total 6 226 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 9 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 226 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 9 346 m²
dont Industrie 6 226 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 9 346 m²
Total locaux 6 226 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 9 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
395073034
SIRET
39507303400021
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07653320C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Logistique Pont Normandie, à Rogerville (76700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARE et accordé le 15 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2021, achèvement déclaré le 3 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07653320C0022, déposé en mairie de Rogerville.

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