Permis de construire Locaux N° 07653319C0001

Permis de construire n° 07653319C0001 à Rogerville pour 3 170 m² de locaux, Parc Logistique Pont Normandie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 07653319C0001

Demandeur

CARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc Logistique Pont Normandie, le permis de construire n° 07653319C0001 a été délivré le 7 mai 2019 à Rogerville (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de CARE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 170 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rogerville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 494 m²

Surface existante avant

3 056 m²

Surface créée

3 170 m²

Variation nette

+3 170 m²

Surface totale après

6 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
23/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rogerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rogerville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76533
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 056 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 6 226 m²
Total 3 056 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 6 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 056 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 6 226 m²
dont Entrepôt 3 056 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 6 226 m²
Total locaux 3 056 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 6 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
395073034
SIRET
39507303400021
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
ROGERVILLE (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07653319C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 494 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc Logistique Pont Normandie, à Rogerville (76700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CARE et accordé le 7 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 23 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07653319C0001, déposé en mairie de Rogerville.

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