Permis de construire Locaux N° 07653313F0001

Permis de construire n° 07653313F0001 à Rogerville pour 773 m² de locaux, Rte Des Roseaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 07653313F0001

Demandeur

SMEG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07653313F0001, délivré le 2 août 2013 à Rogerville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rte Des Roseaux. Le dossier a été déposé par SMEG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD5. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rogerville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 615 864 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

2 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
08/01/2015
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
08/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rogerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rogerville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76533
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 2 273 m²
Total 1 500 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 2 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 500 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 2 273 m²
dont Industrie 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
dont Entrepôt 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m²
Total locaux 1 500 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 2 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
329418271
SIRET
32941827100055
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
DOURGES (62119)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07653313F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 08/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Roseaux, à Rogerville (76700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SMEG et accordé le 2 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 8 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07653313F0001, déposé en mairie de Rogerville.

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