Permis de construire Locaux N° 07653312F0010

Permis de construire n° 07653312F0010 à Rogerville pour 350 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 07653312F0010

Demandeur

SMEG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07653312F0010 a été délivré le 5 avril 2013 à Rogerville (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SMEG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rogerville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

1 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rogerville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rogerville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76533
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 850 m²
Total 1 500 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 500 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 850 m²
dont Entrepôt 1 500 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 850 m²
Total locaux 1 500 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
329418271
SIRET
32941827100055
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
DOURGES (62119)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07653312F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SMEG et accordée le 5 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07653312F0010, déposé en mairie de Rogerville.

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