Permis de construire n° 07652224C0004 à La Remuée pour 344 m² de locaux, Rue Des Chataigniers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 07652224C0004
Demandeur
COMMUNE DE LA REMUEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Chataigniers, le permis de construire n° 07652224C0004 a été délivré le 13 septembre 2024 à La Remuée (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA REMUEE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1452, A285. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Remuée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Remuée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Remuée Code postal 76430 Identifiant INSEE 76522
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 489 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 2 833 m² |
| Total | 2 489 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 2 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 489 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 2 833 m² |
| Total locaux | 2 489 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 2 833 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA REMUEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605229
- SIRET
- 21760522900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA REMUEE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07652224C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |