Permis de construire Logement N° 07652221C0005

Permis de construire n° 07652221C0005 à La Remuée pour 122 m² de logement, 28 Rue Des Chataigniers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 07652221C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Des Chataigniers, le permis de construire n° 07652221C0005 a été délivré le 8 juillet 2021 à La Remuée (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1962. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Remuée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
18/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Remuée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Remuée Code postal 76430 Identifiant INSEE 76522
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE (76 43)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07652221C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Des Chataigniers, à La Remuée (76430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 18 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07652221C0005, déposé en mairie de La Remuée.

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