Permis de construire Mixte N° 07638224L0006

Permis de construire à Lanquetot pour 1 887 m² de logement et locaux - Rue Henri Commare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 465 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Henri Commare, Lanquetot (76210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE et accordé le 4 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 254 m² d'habitation et 327 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638224L0006, instruit par la commune de Lanquetot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 07638224L0006

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07638224L0006, délivré le 4 avril 2025 à Lanquetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Henri Commare, Lanquetot (76210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 465 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 1 254 m² d'habitation et 327 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 465 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

1 887 m²

Variation nette

+1 327 m²

Surface totale après

2 117 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lanquetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lanquetot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76382
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	230 m²	1 254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 254 m²	1 484 m²
Locaux	560 m²	327 m²	306 m²	254 m²	306 m²	73 m²	633 m²
Total	790 m²	1 581 m²	306 m²	254 m²	306 m²	1 327 m²	2 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	560 m²	0 m²	0 m²	254 m²	306 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	327 m²	306 m²	0 m²	0 m²	633 m²	633 m²
Total locaux	560 m²	327 m²	306 m²	254 m²	306 m²	73 m²	633 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 346050024
SIRET: 34605002400063
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07638224L0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 465 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Henri Commare, Lanquetot (76210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE et accordé le 4 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 24 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 254 m² d'habitation et 327 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638224L0006, instruit par la commune de Lanquetot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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