Permis de construire Logement N° 07651723B0014

Permis de construire n° 07651723B0014 à Quincampoix pour 38 m² de logement, 909 Rue De La Bucaille

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 07651723B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2024 à Quincampoix (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07651723B0014 porte sur un projet situé 909 Rue De La Bucaille.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A108, A110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincampoix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 300 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/01/2024
Chantier (DOC)
05/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2024

Localisation du projet à Quincampoix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A108 A110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincampoix Code postal 76230 Identifiant INSEE 76517
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 32 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total 32 m² 6 m² 32 m² 0 m² 32 m² 6 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCAMPOIX (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07651723B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 909 Rue De La Bucaille, à Quincampoix (76230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 5 mars 2024, achèvement déclaré le 23 décembre 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07651723B0014, déposé en mairie de Quincampoix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quincampoix

Autres types d'autorisations à Quincampoix