Permis de construire Locaux N° 07651723B0012

Permis de construire n° 07651723B0012 à Quincampoix pour 405 m² de locaux, 1670 Route De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 07651723B0012

Demandeur

MAN INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07651723B0012, délivré le 5 février 2024 à Quincampoix (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1670 Route De Dieppe. Le dossier a été déposé par MAN INVEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1258, D1293. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincampoix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 483 m²

Surface existante avant

985 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

1 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincampoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1258 D1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincampoix Code postal 76230 Identifiant INSEE 76517
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 985 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 390 m²
Total 985 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 985 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 390 m²
dont Entrepôt 985 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 390 m²
Total locaux 985 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAN INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828856146
SIRET
82885614600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUINCAMPOIX (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07651723B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1670 Route De Dieppe, à Quincampoix (76230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAN INVEST et accordée le 5 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651723B0012, déposé en mairie de Quincampoix.

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