Permis de construire Logement N° 07651716M0001

Permis de construire à Quincampoix pour 2 845 m² de logement - Rue Du Cailly

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 07651716M0001

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 07651716M0001, délivré le 30 mars 2016 à Quincampoix (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Cailly, Quincampoix (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 516 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 28 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3, 11 T4, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK132, AK128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 516 m²

Surface créée

2 845 m²

Variation nette

+2 845 m²

Surface totale après

2 845 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/03/2016
3
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quincampoix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK132 AK128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quincampoix Code postal 76230 Identifiant INSEE 76517
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 845 m² 2 845 m²
Total 0 m² 2 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 845 m² 2 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 28
Logements collectifs 12
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 16 11 - - 40
- 32,5 % 40,0 % 27,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
346050024
SIRET
34605002400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07651716M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (28 individuels, 12 collectifs), pour 2 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 516 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Cailly, Quincampoix (76230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE et accordé le 30 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3, 11 T4, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651716M0001, instruit par la commune de Quincampoix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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