Permis de construire Logement N° 07651713P0005

Permis de construire n° 07651713P0005 à Quincampoix pour 130 m² de logement, 1084 Rue Aux Juifs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 07651713P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1084 Rue Aux Juifs, le permis de construire n° 07651713P0005 a été délivré le 25 mars 2013 à Quincampoix (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD184. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincampoix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 430 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2013

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
05/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2016

Localisation du projet à Quincampoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincampoix Code postal 76230 Identifiant INSEE 76517
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCAMPOIX (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07651713P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1084 Rue Aux Juifs, à Quincampoix (76230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2013, achèvement déclaré le 7 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07651713P0005, déposé en mairie de Quincampoix.

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