Permis de construire à Quincampoix pour 313 m² de logement - Rue Des Hauts Champs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 07651712P0033
Demandeur
SCI JSIC
Cette page présente le permis de construire n° 07651712P0033, délivré le 14 février 2013 à Quincampoix (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Hauts Champs, Quincampoix (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JSIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA37 P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 9 jours
Localisation du projet à Quincampoix
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quincampoix Code postal 76230 Identifiant INSEE 76517
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JSIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509096483
- SIRET
- 50909648300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOOS (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07651712P0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |