Permis de construire n° 07651413R0001 à Quévreville-la-Poterie pour 350 m² de logement, Imp Du Petit Bois - Lot N 12
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 07651413R0001
Demandeur
SCI JSIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07651413R0001 a été délivré le 6 juin 2013 à Quévreville-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Imp Du Petit Bois - Lot N 12. Le projet est porté par SCI JSIC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévreville-la-Poterie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Quévreville-la-Poterie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévreville-la-Poterie Code postal 76520 Identifiant INSEE 76514
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JSIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509096483
- SIRET
- 50909648300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)
Autres dossiers de SCI JSIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07651413R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |