Permis de construire n° 07650814F0001 à La Poterie-Cap-d'Antifer pour 148 m² de logement, 3 Chem Du Chant Des Oiseaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 07650814F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chem Du Chant Des Oiseaux, le permis de construire n° 07650814F0001 a été délivré le 21 juillet 2014 à La Poterie-Cap-d'Antifer (Seine-Maritime, Normandie).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B372. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Poterie-Cap-d'Antifer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Poterie-Cap-d'Antifer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Poterie-Cap-d'Antifer Code postal 76280 Identifiant INSEE 76508
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total | 140 m² | 8 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 8 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUVERVILLE (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07650814F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |