Déclaration préalable n° 07650813F0005 à La Poterie-Cap-d'Antifer pour 15 m² de locaux, 4 Rte D Etretat
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier DP n° 07650813F0005
Demandeur
EARL FLEURS DE SEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07650813F0005, accordée le 5 décembre 2013 à La Poterie-Cap-d'Antifer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rte D Etretat. EARL FLEURS DE SEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Poterie-Cap-d'Antifer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
06/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Poterie-Cap-d'Antifer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Poterie-Cap-d'Antifer Code postal 76280 Identifiant INSEE 76508
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Locaux | 2 600 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 615 m² |
| Total | 2 768 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 615 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FLEURS DE SEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421197427
- SIRET
- 42119742700014
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- LA POTERIE-CAP-D ANTIFER (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07650813F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |