Permis de construire n° 07650724P0004 à Ponts-et-Marais pour 6 238 m² de locaux, 1 Rue Des Vents Porteurs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 07650724P0004
Demandeur
NEMERA LE TREPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2024 à Ponts-et-Marais (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07650724P0004 porte sur un projet situé 1 Rue Des Vents Porteurs. NEMERA LE TREPORT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 238 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC228, AC230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponts-et-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ponts-et-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponts-et-Marais Code postal 76260 Identifiant INSEE 76507
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 238 m² | 6 238 m² |
| Total | 0 m² | 6 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 238 m² | 6 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 238 m² | 6 238 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 6 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 238 m² | 6 238 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 238 m² | 6 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEMERA LE TREPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 688202696
- SIRET
- 68820269600037
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LE TREPORT (76470)
Autres dossiers de NEMERA LE TREPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07650724P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |