Permis de construire Locaux N° 07650723P0004

Permis de construire n° 07650723P0004 à Ponts-et-Marais pour 211 m² de locaux, 14 Rte D Eu

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 07650723P0004

Demandeur

NTR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2024 à Ponts-et-Marais (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07650723P0004 porte sur un projet situé 14 Rte D Eu. Le projet est porté par NTR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL12. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponts-et-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ponts-et-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponts-et-Marais Code postal 76260 Identifiant INSEE 76507
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 51 m²
Locaux 0 m² 38 m² 173 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 224 m² 38 m² 173 m² 0 m² 173 m² 38 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 38 m² 173 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 173 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NTR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979037876
SIRET
97903787600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTS-ET-MARAIS (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07650723P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rte D Eu, à Ponts-et-Marais (76260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NTR et accordée le 28 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07650723P0004, déposé en mairie de Ponts-et-Marais.

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