Permis de construire n° 07650719P0001 à Ponts-et-Marais pour 76 m² de logement, Rue Robert Legout Et Klebe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 07650719P0001
Demandeur
SCI CASOAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ponts-et-Marais (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07650719P0001 a été délivré le 27 février 2019, pour un projet situé Rue Robert Legout Et Klebe. Le demandeur déclaré est SCI CASOAR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL202. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponts-et-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2019
Achèvement (DAACT)
29/03/2021
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Ponts-et-Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponts-et-Marais Code postal 76260 Identifiant INSEE 76507
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CASOAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420516387
- SIRET
- 42051638700016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BLANGY SUR BRESLE (76340)
Autres dossiers de SCI CASOAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07650719P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |